Vous êtes ici : Accueil > Internet > Et le droit... > La licence Creative commons
Par : DocTice
Publié : 11 novembre 2010

La licence Creative commons

Auteur : La Vitrine Technologie-Éducation
http://ntic.org/reseau-tic/episode-44/

[*Signification de chaque option :*]

- Paternité  : l’oeuvre peut être librement utilisée, à la condition de l’attribuer à son l’auteur en citant son nom.
- Pas d’Utilisation Commerciale : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).
- Pas de Modification : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l’avance les modifications, traductions...
- Partage à l’Identique des Conditions Initiales : à la possibilité d’autoriser à l’avance les modifications peut se superposer l’obligation pour les oeuvres dites dérivées d’être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l’oeuvre originaire.

Extrait du site Creative commons (http://fr.creativecommons.org/contrats.htm)

Pour en savoir plus :

- contenu ou un extrait de contenu d’Internet